J.O. 215 du 15 septembre 2005
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Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers
NOR : AGRP0502072V
Les semences et les plants dont l'importation en provenance des pays tiers reste soumise à déclaration d'importation (DI) et à la délivrance d'un visa administratif préalable sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 85
Les directions techniques compétentes pour le visa des déclarations d'importation (DI) sont :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 85
Les semences et les plants susvisés ne peuvent être commercialisés que s'ils respectent les prescriptions techniques, sanitaires, génétiques et agronomiques fixées par le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants et tendant à transposer les directives du Conseil 66/401/CEE, 66/402/CEEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE, 2002/53/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs de semences publié le 4 avril 2002 au Journal officiel de la République française.